mercredi 26 janvier 2011

Organiser un festival: de nombreuses règles et beaucoup de démarches administratives


Si vous souhaitez organiser un festival chers lecteurs, sachez que la règlementation en matière de spectacles est très précise et contraignante. Il faudra vous en arranger...

Tout d'abord avant de commencer quelque démarche que ce soit, assurez-vous que c'est un projet réfléchi et financièrement viable, que vos possibilités sont à la hauteur de vos ambitions, et enfin que vous possédez une équipe efficace et dynamique.

Tout d'abord, si vous n'organisez pas plus de six festivals par an, vous êtes dispensée de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles. Cinq concerts sur six jours étant souvent considérés comme une seule et même manifestation.
Vous avez entrepris un projet à long terme, certaines démarches s'effectuent des mois à l'avance. Par exemple, tout spectacle doit être autorisé par le maire de la commune. Votre demande doit être envoyée au moins trois mois à l'avance.
Les festivals sont soumis à la loi n°2001-1062 relative à la sécurité quotidienne,ils doivent donc également être déclarés au préfet. Cette loi est consolidée via le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 qui énumère les caractéristiques de l'évènement (fréquentation supérieure à 250 personnes, diffusion de musique amplifiée, annonce du rassemblement par voie de presse, tract, ou moyen de télécommunication) et instaure la notion « d'engagement de bonnes pratiques » (garantir la sécurité et la santé des participants, mettre en place des actions de préventions à propos de la nuisance du son, des drogues, de l'alcool...).
Si vous souhaitez mettre en place une buvette ponctuelle dans un lieu qui n'en possède pas habituellement, il vous faudra obtenir une licence temporaire de type 2 pour les ventes de boissons non-alcoolisés,de type 4 pour les boissons alcoolisées. Ces licences sont délivrées par la préfecture.
Si vous utilisez un lieu inhabituel, qui ne pratique pas l'accueil du public habituellement, vous devrez recevoir la commission de sécurité.
Il est obligatoire est primordiale de souscrire à une assurance couvrant les dommages et dégâts matériels pour la salle, les dégâts de biens et sinistres occasionnés aux personnes accueillies,et éventuellement le transport des œuvres.


Les festivals sont donc législativement très cadrés. Hors de question de s'embarquer dans cette aventure sans quelques notions juridiques.


Fleuriane


Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire